1. Informations sur la société

Le présent site pro.paindesucre.com (le « Site ») est édité par CRÉATION MÉDITERRANÉE, SARL au capital social de 300 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro RCS 326 518 669, ayant son siège social situé 503 rue Saint-Pierre à Marseille (13012), numéro de téléphone : 09 74 76 50 97, adresse e-mail : paindesucre@paindesucre.com (« Société »).

Le nom de domaine pro.paindesucre.com est la propriété exclusive de la Société.

PAIN DE SUCRE® est une marque déposée de la Société.

Le directeur de la publication du Site est Christian Keusseyan.

Le Site est hébergé par :
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

2. Utilisation du site Web et des services

La création d'un compte et l'utilisation des services proposés par la Société sur le Site sont soumises à l'acceptation et au respect des conditions générales applicables, telles que communiquées et convenues lors de la souscription.

3. Confidentialité - Données personnelles

Afin de créer un compte et/ou de vous fournir les services auxquels vous avez souscrit, la Société a besoin de collecter certaines données personnelles vous concernant.

La collecte des données personnelles sur le Site de la Société est effectuée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi française applicable sur la protection des données personnelles.

La Société, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus, est Responsable, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données, des données collectées sur le Site.

Elodie Deroff, téléphone : 07 80 90 34 17, adresse e-mail : elodie.deroff@the-oz.com

Collecte de données personnelles par la Société

Les informations personnelles sont collectées soit par voie électronique (par exemple, grâce à l'utilisation de cookies), soit fournies volontairement par les utilisateurs du site Web.

Vous consentez à ce que la Société collecte et traite vos informations personnelles (les « Informations personnelles »), y compris, mais sans s'y limiter, les éléments suivants : (I) votre nom ; détails du contact; adresse e-mail; et toute autre donnée personnelle pertinente que vous pouvez librement communiquer à la Société lors de la création d'un compte et/ou de la souscription aux services proposés sur le Site et (II) les habitudes de navigation et les habitudes de clic non personnelles ; Adresse IP; Adresse URL ou autres informations techniques non personnelles qui peuvent être collectées automatiquement lors de l'utilisation du site Web et/ou de nos services.

Si vous ne fournissez pas les données demandées, la Société ne pourra pas créer votre compte ni vous fournir les services souscrits.

Période pendant laquelle les données personnelles sont stockées

Vos données personnelles sont conservées tant que votre compte existe sur le Site, et trois ans à compter de la suppression de votre compte (sans préjudice de la politique d'archivage mise en place pour répondre aux obligations légales de conservation).

Finalités du traitement auquel les données personnelles sont destinées

La Société collecte et traite les informations personnelles énumérées ci-dessus afin de (mais sans s'y limiter) ce qui suit : (I) communiquer les informations que vous avez demandées, par exemple par le biais d'alertes utilisateur ; (II) vous communiquer régulièrement des informations, par exemple via notre blog, des newsletters, des alertes Facebook/Twitter (III) compiler et maintenir le site Web et la base de données des membres ; (IV) enregistrer et/ou authentifier les membres du Site ; (V) identifier et prendre des mesures raisonnables pour empêcher les utilisations ou l'accès frauduleux au site Web ; (VI) compiler des informations statistiques non personnelles sur les habitudes de navigation, les habitudes de clic et l'accès au site Web ; (VII) attirer des annonceurs et de nouveaux membres en affichant des informations anonymisées sur la base de données, par exemple des données démographiques ; (VIII) suivre la taille et la croissance de la base de données ; et (IX) suivre la conformité des membres et/ou de toute autre partie aux conditions d'utilisation de la société et, le cas échéant, aux conditions générales applicables de toute autre société.

Modalités d'exercice des droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations du Site qui vous concernent. Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de mes données personnelles, notamment de prospection commerciale, ainsi que du droit à la portabilité des données. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : paindesucre@paindesucre.com ou en nous écrivant à l'adresse suivante : CRÉATION MÉDITERRANÉE 503 rue Saint-Pierre, Marseille (13012) France . La Société vous fournira des informations sur les suites données à une demande dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de toute autorité de contrôle si vous considérez que vos droits ont été violés.

Dans le cas où vos informations personnelles sont inexactes ou incomplètement reflétées sur le site Web, vous acceptez qu'il est de votre responsabilité d'informer la société de ce fait à l'adresse postale ou postale indiquée ci-dessus et de fournir à la société les informations exactes ou complètes pour permettre à la société pour répondre à vos préoccupations.

Destinataires des données personnelles

La Société peut collecter et traiter vos informations personnelles sous réserve de ce qui suit : (I) la Société ne divulguera pas d'informations personnelles à des tiers, sauf si vous consentez à une telle divulgation ; (II) La Société peut compiler, utiliser et partager toute information qui ne concerne pas ou n'identifie pas des individus spécifiques.

Vos données personnelles seront accessibles uniquement au personnel de la Société, notamment ceux chargés de la gestion de la relation client, du marketing et de la communication. Si vos données sont susceptibles d'être transmises à tout sous-traitant agissant pour le compte de la Société dans la gestion du Site, la Société ne fera appel qu'à des sous-traitants offrant des garanties suffisantes pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du Règlement Général. Règlement sur la protection des données et assurer la protection de vos droits.

Si le sous-traitant est établi en dehors de l'Union européenne, la Société s'engage à ne choisir que des sous-traitants offrant des garanties appropriées de protection des données (Privacy Shield s'il s'agit d'un transfert vers les États-Unis ou Clauses contractuelles types). Dans tous les cas, vous pouvez obtenir des informations sur un éventuel transfert de données (et, le cas échéant, copie des sauvegardes) en adressant un e-mail à l'adresse suivante : paindesucre@paindesucre.com ou en nous écrivant à l'adresse suivante : CRÉATION MÉDITERRANÉE 503 rue Saint-Pierre, Marseille (13012) France.

4. Cookies

Lors de la consultation du Site et de la visualisation de nos contenus, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous avez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Les cookies nous permettent :

• D'adapter la présentation de notre Site (langue, résolution, système d'exploitation utilisé, etc.) aux préférences d'affichage de votre terminal lorsque vous visitez notre Site, en fonction des matériels et logiciels de visualisation et de lecture que votre terminal utilise;
• De stocker des informations que vous avez communiquées sur notre Site et/ou des informations ou services que vous avez consultés ou sélectionnés sur notre Site;
• Pour mettre en place des mesures de sécurité.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies soient enregistrés sur votre terminal ou au contraire, qu'ils soient rejetés, systématiquement ou par l'émetteur. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie ne soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Veuillez noter que si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez pas bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires à la navigation dans certains espaces de notre Site.

5. Modifications - Mises à jour

La Société peut modifier à tout moment les présentes Mentions Légales et notamment sa politique de confidentialité, ces modifications étant applicables à compter du jour de leur publication sur le Site. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement les présentes Mentions Légales.

Dernière mise à jour : 15 juin 2021

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1. Company information

This website pro.paindesucre.com (the “Website”) is edited by CRÉATION MÉDITERRANÉE, a LLC, with a share capital of 300 000 Euros, registered with the Marseille Trade and Companies Register under number RCS 326 518 669, having its registered office located 503 rue Saint-Pierre à Marseille (13012), telephone number: 09 74 76 50 97, e-mail address: paindesucre@paindesucre.com (“Company”).

The pro.paindesucre.com domain name is the sole property of Company.

PAIN DE SUCRE® is a registered trademark of Company.

The director of publication of the Website is Christian Keusseyan.

The Website is hosted by:
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Telephone : +33 9 72 10 10 07

2.Use of the Website and services

The creation of an account and use of the services offered by Company on the Website are subject to the acceptance and compliance with the relevant terms and conditions, as communicated and agreed upon subscription.

3. Privacy – Personal Data

In order to create an account and/or provide you with the services you have subscribed, Company needs to collect some personal data concerning you.

The personal data collection on Company Website is done in accordance with the General Data Protection Regulation 2016/679 of 27 April 2016 and the French applicable law on the personal data protection.

Company, whose contact details are listed above, is Controller, under the General Data Protection Regulation, for data collected on the Website.

Elodie Deroff, telephone number: 07 80 90 34 17, e-mail address: elodie.deroff@the-oz.com

Collection of personal data by Company

The personal information is collected either electronically (for example, through the use of cookies) or is provided voluntarily by the users to the Website.

You consent to Company collecting and processing your personal information (the “Personal Information”) including, but not limited to, the following: (I) your name; contact details; e-mail address; and any other relevant personal data that you may freely communicate to Company when creating an account and/or subscribing to services offered on the Website and (II) non-personal browsing habits and click patterns; IP address; URL address or other non-personal technical information that may be automatically collected when using the Website and/or our services.

If you do not provide the requested data, Company will not be able to create your account or provide you with the services subscribed.

Period for which the personal data are stored

Your personal data are stored as long as your account exists on the Website, and three years from the deletion of your account (without prejudice to the archiving policy put in place to meet the legal obligations of conservation).

Purposes of the processing for which the personal data are intended

Company collects and processes the personal information listed above in order to (but not limited to) the following: (I) communicate information requested by you, for example through user alerts; (II) regularly communicate information to you, for example through our blog, newsletters, Facebook/Twitter alerts  (III) compile and maintain the Website and members database; (IV) register and/or authenticate members of the Website; (V) identify and take reasonable measures to prevent fraudulent uses of or access to the Website; (VI) compile non-personal statistical information about browsing habits, click patterns and access to the Website; (VII) attract advertisers and new members by showing anonymized information about the database, for example demographics; (VIII) track database size and growth; and (IX) track compliance of the members and/or any other party with Company’s Terms of Use and, as applicable, any other Company’s applicable terms and conditions.

Modalities for the exercise of the rights

You have the right to access, modify, rectify and remove any information on the Website that concerns you. You also have the right to right to object, for legitimate reasons, to processing of my personal data, in particular commercial prospection, as well as the right to data portability. If you wish to exercise this rights, please contact us by sending an e-mail to the following address: paindesucre@paindesucre.com or by writing to us at the following address: CRÉATION MÉDITERRANÉE 503 rue Saint-Pierre, Marseille (13012) France. Company shall provide you information on action taken on a request within one month of receipt of the request. You finally have the right to lodge a complaint with any supervisory authority should you consider that your rights have been violated.

In the event that your personal information is inaccurately or incompletely reflected on the Website, you agree that it is your responsibility to notify Company of this fact at the above indicated mailing or postal address and to supply Company with the accurate or complete information to enable Company to address your concerns.

Recipients of the personal data

Company may collect and process your personal information subject to the following: (I) Company shall not disclose personal information to any third party unless you consent to such a disclosure; (II) Company may compile, use and share any of the information that does not relate to or identify specific individuals.

Your personal data will be accessible only to the staff of Company, in particular those responsible for customer relationship management, marketing and communication. If your data may be transmitted to any data processor acting on behalf of Company in the management of the Website, Company shall use only processors providing sufficient guarantees to implement appropriate technical and organisational measures in such a manner that processing will meet the requirements of the General Data Protection Regulation and ensure the protection of your rights.

If the data processor is established outside the European Union, Company undertakes to choose only processors offering appropriate safeguards of data protection (Privacy Shield if it is a transfer to the United States or Standard contractual clauses). In any case, you can obtain information about a possible data transfer (and, where appropriate, copy of the safeguards) by sending an e-mail to the following address: paindesucre@paindesucre.com or by writing to us at the following address: CRÉATION MÉDITERRANÉE 503 rue Saint-Pierre, Marseille (13012) France.

4. Cookies

When consulting the Website and viewing our contents, information relating to the navigation of your device (computer, tablet, smartphone, etc.) can be stored in files "cookies" installed on your device, subject to the choices that you expressed regarding cookies and that you can change at any time.

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5. Modification – Updates

Company may amend the present Legal Terms and in particular its privacy policy at any time, such changes being applicable as from the day they are published on the Website. Therefore, we invite you to regularly consult the present Legal Terms.

Last update : June 15th, 2021